Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Virtual Assistant Pro, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée "le Client".

2. Services Proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Service de secrétariat virtuel
• Gestion d'appels
• Gestion d'emails
• Services marketing
• Autres services spécifiques mentionnés dans les devis

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes
• La TVA est applicable au taux en vigueur
• Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours

3.2 Modalités de Paiement

• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées

4. Engagement et Durée

4.1 Durée du Contrat

• Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois
• Renouvellement automatique par tacite reconduction
• Délai de préavis de résiliation : 1 mois

4.2 Obligations des Parties

• Le Prestataire s'engage à fournir les services selon les standards professionnels
• Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires
• Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité

5. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre des services (documents, designs, etc.) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT des sommes versées par le Client.

8. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :